CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
MÉHARI LIBERTY
Version du 20 août 2026
MÉHARI LIBERTY
755 route de Barbebelle
83690 VILLECROZE – France
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après dénommées « CGL », définissent les conditions dans lesquelles Méhari Liberty, ci-après dénommé « le Loueur », met à disposition du client, ci-après dénommé « le Locataire », un véhicule de type Méhari.
Les véhicules peuvent notamment être loués pour :
- des journées ou séjours touristiques ;
- des balades ;
- des événements privés ;
- des mariages ;
- des shootings ou événements professionnels, sous réserve d’accord préalable du Loueur.
La réservation et la location du véhicule impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGL ainsi que des conditions particulières figurant sur le contrat ou le devis de location.
ARTICLE 2 – CONDITIONS POUR LOUER
Le Locataire doit impérativement :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité ;
- être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans ;
- présenter une pièce d’identité valide ;
- présenter son permis de conduire avant la remise du véhicule ;
- fournir tout document nécessaire à la vérification de son identité et de son droit à conduire.
Le Loueur se réserve le droit de refuser la remise du véhicule si les conditions requises ne sont pas remplies ou si les documents présentés ne permettent pas de vérifier l’identité ou la validité du permis.
Aucun véhicule ne pourra être remis à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent article.
Aptitude du Locataire à conduire
Méhari Liberty se réserve le droit de refuser la remise du véhicule ou de ne pas procéder à la location lorsqu’il existe des éléments objectifs et sérieux permettant de considérer que le Locataire ou un conducteur autorisé n’est pas en mesure d’utiliser le véhicule dans des conditions normales de sécurité.
Ce refus peut notamment intervenir lorsque le comportement, l’état apparent, les déclarations du Locataire ou tout autre élément constaté lors de la remise du véhicule laisse raisonnablement penser que la conduite du véhicule pourrait présenter un risque pour le Locataire, ses passagers, le véhicule ou les autres usagers de la route.
Cette disposition peut notamment s’appliquer en cas de :
- état apparent incompatible avec une conduite en toute sécurité ;
- comportement agressif, dangereux ou manifestement inadapté ;
- état d’alcoolisation ou suspicion de consommation de stupéfiants ;
- incapacité manifeste à comprendre ou respecter les consignes essentielles d’utilisation et de sécurité du véhicule ;
- présentation d’un permis ou d’un document dont la validité ou l’authenticité ne peut être vérifiée ;
- toute autre situation objective faisant raisonnablement craindre une utilisation dangereuse ou non conforme du véhicule.
Méhari Liberty s’engage à appliquer cette clause de manière non discriminatoire et dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 3 – CONDUCTEURS AUTORISÉS
Seul le Locataire et, le cas échéant, les conducteurs supplémentaires expressément déclarés et acceptés par Méhari Liberty peuvent conduire le véhicule.
Tout conducteur supplémentaire doit satisfaire aux mêmes conditions d’âge, de permis et d’assurance que le Locataire.
Le véhicule ne peut en aucun cas être prêté, sous-loué ou confié à une personne non autorisée.
Le Locataire demeure responsable de l’utilisation du véhicule pendant toute la durée de la location.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La réservation devient ferme après :
- acceptation du devis ou du contrat de location ;
- acceptation des présentes CGL ;
- versement de l’acompte prévu à l’article 5.
Méhari Liberty se réserve le droit de demander les documents nécessaires à la validation de la réservation avant la remise du véhicule.
Les dates, horaires, lieu de prise en charge, lieu de restitution, véhicule loué et prix sont précisés dans le contrat ou le devis.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le montant total de la location est indiqué dans le devis ou le contrat accepté par le Locataire.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.
Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début de la location.
À défaut de règlement du solde dans le délai prévu, Méhari Liberty pourra considérer la réservation comme annulée, après information du Locataire et conformément aux conditions prévues au contrat.
Les éventuels frais supplémentaires sont facturés en sus du prix initial de location.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute demande d’annulation doit être adressée à Méhari Liberty par écrit.
Annulation au moins 30 jours avant la location
Lorsque l’annulation est reçue au moins 30 jours avant la date prévue de début de location, les sommes déjà versées sont remboursées intégralement.
Annulation moins de 30 jours avant la location
Lorsque l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue de début de location, les sommes déjà versées restent acquises à Méhari Liberty et ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou accord exceptionnel du Loueur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 1 800 € est demandé au Locataire avant la remise du véhicule.
Le dépôt de garantie peut notamment servir à couvrir :
- les dommages imputables au Locataire ;
- la franchise d’assurance applicable ;
- les frais de nettoyage exceptionnel ;
- les kilomètres supplémentaires ;
- les frais de carburant ;
- les retards de restitution ;
- les accessoires manquants ou détériorés ;
- les frais résultant d’une utilisation non conforme du véhicule ;
- toute somme restant due au titre de la location.
Le dépôt de garantie ne constitue pas un paiement anticipé de la location.
Après restitution du véhicule et vérification de son état, le dépôt de garantie est restitué selon les modalités prévues au contrat.
En cas de dommage nécessitant une expertise ou une évaluation ultérieure, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être conservé temporairement jusqu’à détermination du montant dû.
ARTICLE 8 – ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux est effectué au départ et au retour du véhicule.
Les états des lieux sont réalisés à l’aide de WeProovGo, notamment au moyen de photographies permettant de documenter précisément l’état du véhicule.
Le Locataire doit vérifier le véhicule au moment de sa prise en charge et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage qui ne serait pas mentionné dans l’état des lieux.
L’état des lieux de retour permet de comparer l’état du véhicule avec celui constaté au départ.
Les photographies et documents issus de WeProovGo pourront être utilisés comme éléments de preuve de l’état du véhicule au moment de la remise et de la restitution.
ARTICLE 9 – KILOMÉTRAGE
La location comprend un forfait de 100 kilomètres par jour.
Le kilométrage total inclus correspond au nombre de jours de location multiplié par 100 kilomètres.
Tout kilomètre dépassant le forfait prévu sera facturé 0,46 € TTC par kilomètre supplémentaire.
Le kilométrage est relevé lors de l’état des lieux de départ et de retour.
ARTICLE 10 – CARBURANT
Le véhicule est remis avec le plein de carburant.
Le véhicule doit impérativement être restitué avec le plein de SP98.
Le SP98 est le seul carburant autorisé.
Le Locataire est responsable du choix du carburant utilisé pendant la location.
Toute erreur de carburant, ainsi que les éventuels dommages ou frais consécutifs, pourront être facturés au Locataire selon les conditions applicables.
Si le véhicule n’est pas restitué avec le plein, les frais nécessaires pour refaire le plein pourront être facturés au Locataire.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Le véhicule est assuré auprès de ALTIMA ASSURANCES, selon les garanties, plafonds, franchises, conditions et exclusions prévus par le contrat d’assurance applicable à Méhari Liberty.
La couverture comprend les garanties souscrites dans le cadre du contrat d’assurance, notamment une garantie de Responsabilité Civile et une garantie Dommages Tous Accidents, selon les conditions du contrat.
Une assistance dépannage est également prévue par le dispositif d’assistance applicable au véhicule, notamment en cas de panne ou d’accident.
Le Locataire reconnaît que l’assurance est soumise aux conditions et exclusions du contrat d’assurance et qu’il ne peut prétendre à une garantie supérieure à celle effectivement souscrite par Méhari Liberty.
ARTICLE 12 – FRANCHISE D’ASSURANCE
La franchise applicable au Locataire est plafonnée à 1 500 €, sous réserve des conditions, garanties et exclusions du contrat d’assurance applicable.
Le montant effectivement applicable dépend des conditions contractuelles en vigueur à la date du sinistre.
ARTICLE 13 – SINISTRE OU ACCIDENT
En cas d’accident ou de sinistre, le Locataire doit immédiatement :
- assurer la sécurité des personnes ;
- contacter les services d’urgence lorsque cela est nécessaire ;
- prévenir Méhari Liberty dans les meilleurs délais ;
- contacter l’assistance selon les instructions communiquées ;
- remplir un constat amiable lorsqu’un tiers est impliqué, lorsque cela est possible ;
- recueillir les coordonnées des éventuels témoins ;
- transmettre au Loueur tout document relatif au sinistre ;
- ne pas abandonner le véhicule sans avoir pris les mesures nécessaires à sa sécurité et à celle des occupants.
Le Locataire ne doit pas reconnaître seul une responsabilité ou conclure un accord financier avec un tiers concernant le sinistre sans en informer Méhari Liberty.
ARTICLE 14 – PANNE ET ASSISTANCE
En cas de panne, le Locataire doit immobiliser le véhicule dans un lieu permettant d’assurer sa sécurité et celle des autres usagers.
Il doit contacter Méhari Liberty et l’assistance prévue.
Une assistance est prévue en cas de panne ou d’accident, conformément aux conditions du contrat d’assistance applicable.
Le Locataire ne doit pas faire effectuer de réparation importante sans l’accord préalable de Méhari Liberty, sauf nécessité liée à la sécurité des personnes ou du véhicule.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Pendant toute la durée de la location, le Locataire doit utiliser le véhicule de manière prudente et conforme à sa destination.
Il doit respecter le Code de la route et les conditions d’utilisation communiquées par Méhari Liberty.
Il est notamment interdit :
- de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- de confier le véhicule à un conducteur non autorisé ;
- de sous-louer le véhicule ;
- d’utiliser le véhicule pour une course ou une compétition ;
- d’utiliser le véhicule pour une activité illégale ;
- de modifier le véhicule ;
- de procéder à des réparations sans autorisation, sauf urgence ;
- d’utiliser le véhicule d’une manière susceptible de provoquer une détérioration anormale.
ARTICLE 16 – CONTRAVENTIONS ET INFRACTIONS
Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la période durant laquelle il a le véhicule à sa disposition.
Les amendes, contraventions, frais de stationnement, péages, frais de fourrière et autres frais résultant de l’utilisation du véhicule pendant la location sont à la charge du Locataire.
Lorsque la réglementation l’impose, Méhari Liberty pourra communiquer aux autorités compétentes les informations permettant d’identifier le conducteur.
ARTICLE 17 – LOCATION POUR MARIAGE ET ÉVÉNEMENT
La Méhari peut être utilisée dans le cadre d’un mariage ou d’un événement.
Toute décoration du véhicule doit être préalablement autorisée par Méhari Liberty.
Les décorations ne doivent pas :
- rayer ou détériorer la carrosserie ;
- endommager la peinture ;
- détériorer les sièges ou garnitures ;
- gêner la visibilité du conducteur ;
- masquer les feux, clignotants ou plaques d’immatriculation ;
- compromettre la sécurité des occupants ou des autres usagers.
L’utilisation de colle, adhésifs puissants, agrafes, attaches métalliques ou tout autre système susceptible d’endommager le véhicule est interdite sans autorisation préalable.
Le Locataire est responsable des dommages occasionnés par les décorations qu’il installe ou fait installer.
ARTICLE 18 – LIVRAISON ET REPRISE
Méhari Liberty propose un service de livraison et/ou de reprise du véhicule selon les conditions convenues lors de la réservation.
Les tarifs sont les suivants :
0 à 60 km : 70 €
60 à 120 km : 140 €
Au-delà de 120 km : sur devis
Le lieu, la date et l’horaire de livraison et de reprise doivent être convenus avec Méhari Liberty avant la location.
ARTICLE 19 – RESTITUTION DU VÉHICULE
Le véhicule doit être restitué :
- à la date prévue ;
- à l’heure prévue ;
- au lieu convenu ;
- avec le plein de SP98 ;
- avec l’ensemble des accessoires remis au départ ;
- dans un état de propreté raisonnablement comparable à celui constaté au départ.
Tout retard doit être signalé immédiatement à Méhari Liberty.
Un retard non autorisé pourra donner lieu à une facturation supplémentaire selon les conditions prévues dans le contrat.
ARTICLE 20 – NETTOYAGE
Le véhicule doit être rendu dans un état de propreté normal.
Les salissures normales résultant d’une utilisation touristique raisonnable sont acceptées.
En revanche, des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de salissures importantes, taches, déchets, boue excessive ou toute autre salissure résultant d’une utilisation anormale.
ARTICLE 21 – OBJETS PERSONNELS
Le Locataire demeure responsable de ses effets personnels et de ceux de ses passagers.
Méhari Liberty ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans le véhicule, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 22 – MODIFICATION OU IMMOBILISATION DU VÉHICULE
Le Locataire ne peut apporter aucune modification mécanique, électrique, esthétique ou structurelle au véhicule.
Toute intervention ou réparation doit être préalablement autorisée par Méhari Liberty, sauf situation d’urgence concernant la sécurité des personnes.
ARTICLE 23 – IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR LE VÉHICULE
En cas d’impossibilité pour Méhari Liberty de fournir le véhicule réservé, notamment à la suite d’un accident, d’une panne grave, d’un sinistre ou d’une immobilisation indépendante de la volonté du Loueur, Méhari Liberty informera le Locataire dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, Méhari Liberty pourra proposer une solution de remplacement.
Si aucune solution de remplacement acceptable n’est possible, les sommes correspondant à la prestation non fournie seront remboursées au Locataire, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE
Méhari Liberty ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Les conséquences de l’événement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 25 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Méhari Liberty.
Le Locataire est invité à formuler sa réclamation par écrit et à fournir tous les éléments permettant au Loueur d’examiner la situation.
Méhari Liberty s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 26 – MÉDIATION
Médiation concernant l’assurance
En cas de difficulté concernant les garanties ou prestations relevant du contrat d’assurance souscrit auprès d’Altima Assurances, le Locataire peut, après avoir adressé une réclamation à l’assureur et dans les conditions prévues par le contrat d’assurance, saisir :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
La saisine du médiateur intervient conformément aux conditions et délais prévus dans les Conditions Générales du contrat d’assurance Altima.
Cette médiation concerne exclusivement les litiges relevant du contrat d’assurance Altima.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le Locataire doit préalablement adresser une réclamation écrite à Méhari Liberty afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Locataire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Méhari Liberty :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
La saisine peut également être effectuée en ligne sur le site de la Société de la Médiation Professionnelle.
ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles nécessaires à la réservation, à l’établissement du contrat, à la vérification du permis de conduire, à l’état des lieux et à la gestion de la location sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les documents relatifs à la location, notamment les contrats, états des lieux, photographies et justificatifs, peuvent être conservés pendant les durées légalement applicables.
Les états des lieux réalisés avec WeProovGo peuvent comprendre des photographies du véhicule et les informations nécessaires à l’exécution du contrat.
ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec un consommateur s’appliquent.
ARTICLE 29 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La réservation et/ou la signature du contrat de location implique que le Locataire reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location ;
- les avoir comprises et acceptées ;
- avoir été informé des conditions d’âge et de permis ;
- avoir été informé du dépôt de garantie de 1 800 € ;
- avoir été informé de la franchise d’assurance pouvant atteindre 1 500 € ;
- avoir été informé du forfait de 100 km par jour ;
- avoir été informé de l’obligation d’utiliser et de restituer le véhicule avec du SP98 ;
- avoir été informé des conditions d’assurance et d’assistance ;
- avoir été informé des conditions relatives aux accidents, pannes, dommages et restitutions ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Location.
INFORMATIONS DU LOUEUR
MÉHARI LIBERTY
755 route de Barbebelle
83690 VILLECROZE – France
Site internet : www.mehari-liberty.fr